Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et définitions

1. Le responsable du traitement des données des Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne, également appelé le Vendeur, est SEBON Sebastian Siwiec, tél. +48 720 933 754, NIP 8133799383, REGON 382108595.
2. Le responsable du traitement peut être contacté à :
   1. adresse postale : Borek Stary 93e, 36-020 Tyczyn ;
   2. adresse e-mail : contact@sebontuning.com.
3. Utilisateur - une personne physique accédant au(x) site(s) Web de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique.
4. Client - une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, une personne physique consommateur, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui conclut un Contrat de vente à distance avec le Vendeur.
5. Boutique en ligne - un service Internet exploité par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques suivantes : https://sebontuning.com, par lequel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité et acheter les Produits ou commander un service.
6. Newsletter - informations, y compris informations commerciales au sens de la Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Dz.U. 2020, pos. 344), envoyées par le Vendeur au Client/Utilisateur par voie électronique ; leur réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
7. Compte - un ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant le Client/Utilisateur ainsi que les commandes passées et les contrats conclus par le Client/Utilisateur, permettant de passer des commandes et de conclure des contrats.
8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Finalités, base juridique et durée du traitement

1. Pour exécuter le Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. les informations concernant l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur, données relatives au périphérique, données d'activité sur le site Web, y compris sur les sous-pages individuelles ;
   2. données de géolocalisation, si l’Utilisateur a donné son consentement à l'accès à la géolocalisation. Ces données sont utilisées pour fournir des offres plus adaptées de Produits et services ;
   3. données personnelles des utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire ou autres données nécessaires au processus d’achat.
2. Ces informations ne contiennent pas l’identité directe des Utilisateurs, mais peuvent constituer des données personnelles lorsqu’elles sont combinées avec d’autres informations. Par conséquent, le responsable du traitement leur accorde la protection complète prévue par le RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour la fourniture de services dans le cadre du contrat, ainsi que conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), lorsque l’Utilisateur consent à l’utilisation de certains cookies ou technologies similaires, ou à l’accès à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu’à la fin de l’utilisation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur.
4. L’Administrateur s’engage à prendre toutes les mesures requises par l’article 32 du RGPD, c’est-à-dire, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée et des finalités du traitement, ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à ce risque.

3. Activités marketing du responsable du traitement

1. Le responsable du traitement peut placer des informations marketing concernant ses Produits ou services sur le site Web de la Boutique en ligne. Ces contenus sont affichés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dans le cadre de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, consistant à publier des contenus relatifs aux services fournis et à présenter des contenus promotionnels. Cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs et correspond à leurs attentes légitimes.

4. Destinataires des données des Utilisateurs

1. Le responsable du traitement ne divulgue les données personnelles des Utilisateurs qu’aux sous-traitants avec lesquels il a conclu des accords de traitement des données, dans le but de fournir des services au Vendeur, tels que : hébergement, maintenance de sites Web, services informatiques, marketing et relations publiques.

5. Transfert des données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Droits des personnes concernées :
   1. Droit d’accès (article 15 RGPD) — obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Si ces données sont traitées, la personne a le droit d’y accéder et d’obtenir des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, les droits de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement.
   2. Droit à une copie (article 15 §3 RGPD) — obtenir une copie gratuite des données personnelles faisant l’objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire, des frais raisonnables peuvent être facturés.
   3. Droit de rectification (article 16 RGPD) — demander la rectification des données inexactes ou l’ajout de données incomplètes.
   4. Droit à l’effacement (article 17 RGPD) — demander l’effacement des données lorsque le traitement n’a pas de base légale ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement.
   5. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — demander la limitation du traitement dans certains cas, notamment : contestation de l’exactitude, traitement illicite, nécessité des données pour l’exercice ou la défense de droits légaux ou opposition au traitement.
   6. Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
   7. Droit d’opposition (article 21 RGPD) — s’opposer au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le profilage.
   8. Droit de retirer son consentement à tout moment et sans justification, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
2. Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées fournies et indiquer clairement le droit qu’elle souhaite exercer.

7. Président de l’Autorité de protection des données personnelles

1. La personne concernée peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en Pologne : le Président de l’Office pour la protection des données personnelles, situé à Varsovie, ul. Stawki 2. Coordonnées :
2. adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie ;
3. via la boîte aux lettres électronique : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. ligne d’assistance : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

1. La personne concernée peut également contacter directement le Délégué à la protection des données du responsable du traitement, par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée au point 2 de la section 1 de la présente Politique.

9. Modifications de la politique de confidentialité et de cookies

1. La Politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour selon les besoins actuels du responsable du traitement afin de fournir des informations fiables et à jour aux Clients/Utilisateurs.

10. Cookies

1. La Boutique en ligne collecte des informations sur les Clients/Utilisateurs et leur comportement via :
   1. les informations volontairement saisies dans les formulaires ;
   2. le stockage de cookies sur l’appareil de l’utilisateur ;
   3. la collecte des journaux des serveurs par l’hébergeur (nécessaire au bon fonctionnement du site).
2. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur l’appareil final du Client/Utilisateur et conçus pour utiliser les fonctionnalités de la Boutique en ligne.
3. La Boutique en ligne utilise les cookies uniquement après que le Client/Utilisateur a donné son consentement préalable en cliquant sur « Close » ou en fermant la notification correspondante.
4. Si le Client/Utilisateur ne consent pas, il peut cliquer sur « Je ne suis pas d’accord » ou modifier les paramètres de son navigateur (ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, l’Utilisateur doit sélectionner son navigateur/système et suivre les instructions.

11. Newsletter

1. Le Client/Utilisateur peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l’option correspondante dans le formulaire d’inscription ou ultérieurement dans l’onglet approprié.
2. Il peut se désinscrire à tout moment en décochant l’option sur sa page de Compte, via le lien https://sebontuning.com/fr/newsletter.html, ou via le lien dans chaque newsletter.

12. Compte

1. Le Client/Utilisateur ne peut publier ou fournir de contenu illégal sur la Boutique en ligne.
2. L’accès au Compte est accordé après inscription.
3. Lors de l’inscription, le Client/Utilisateur fournit ses informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, etc.) et confirme avoir lu et accepté le Règlement.
4. La création d’un Compte entraîne la conclusion d’un contrat pour la fourniture de services électroniques à durée indéterminée.
5. L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat, en informant le Vendeur par e-mail ou par courrier.